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Compétences des collectivités : qui fait quoi ?

le 08/01/2016  | 

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Deux circulaires parues début janvier et adressées à tous les préfets de région clarifient les compétences entre collectivités territoriales.

Bon nombre de dispositions de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale s'appliquent depuis le 1er janvier. Deux circulaires du gouvernement clarifient les compétences entre collectivités territoriales. La première explique « les effets conjugués de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, de l'encadrement des cofinancements, et de l'incitation à une meilleure coordination des politiques publiques au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) ». La seconde précise les effets en matière de développement économique.

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