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Compétence de la CAO : un tribunal apporte des précisions dans le cas des marchés allotis
Un tribunal administratif apporte des précisions sur la compétence des CAO - © ©Vadzim Kushniarou - stock.adobe.com
Jurisprudence

Compétence de la CAO : un tribunal apporte des précisions dans le cas des marchés allotis

Romain Cayrey |  le 13/03/2020  |  Tribunal administratifRéféré précontractuelCommission d'appel d'offresAllotissementFrance

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Un candidat à un marché public est susceptible d’être lésé si son offre n’a pas été examinée par une commission d’appel d’offres alors qu’elle seule était compétente. En outre, l’évaluation du montant du marché doit être effectuée tous lots confondus.

La loi Elan a fait couler beaucoup d’encre, et en particulier ses dispositions relatives à la commande publique. Lors de la [...]

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