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Compensations financières prévues par la LFR pour 2017 et la LFI pour 2018

Par Isabelle d'Aloia |  le 09/02/2018  |  EtatRéglementation

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Transferts de compétences -

Instructions du 18 janvier 2018 - NOR : INTB1800942N et INTB1800940N - publiées sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 29 janvier 2018

A RETENIR Une première instruction adressée aux préfets présente les dispositions de la loi de finances [...]

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