En direct

Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures
Un campagnol amphibie - © © syndicat de la Vallée de l'Iton

Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures

Nohmana Khalid |  le 31/01/2017  |  EnvironnementSantéUrbanismeRéglementationTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'environnement
Environnement
Santé
Urbanisme
Réglementation
Technique
Valider

Le Sénat appelle à témoigner sur la compensation écologique dans les projets d’infrastructures sur un questionnaire en ligne jusqu’au 27 février.

Professionnels, élus, représentants associatifs, particuliers ou toutes autres personnes concernées par la compensation des atteintes à la biodiversité ont jusqu’au 27 février pour s’exprimer auprès de la commission d’enquête sénatoriale en charge de ces questions.

Créée en novembre 2016 pour évaluer la réalité des mesures compensatoires de quatre grands projets d’infrastructure, la commission d’enquête a mené depuis la mi-décembre une série d’auditions. Son rapporteur Ronan Dantec (Loire-Atlantique - Écologiste) entend désormais nourrir les travaux de la commission par des réflexions, des propositions et des expériences de terrain qui auraient pu échapper à celle-ci.

Toute personne souhaitant partager son expérience personnelle sur un projet où il y a des enjeux de compensation écologique, peut le faire en répondant au questionnaire de la commission d’enquête. Le répondant doit indiquer s'il a un lien d’intérêt avec l’un des quatre projets suivis par la commission d’enquête (aéroport de Notre Dame des Landes, LGV Tours-Bordeaux, autoroute A 65 et réserve d’actifs naturels de Cossure). Il est possible de déposer une contribution libre sur chacun des projets ou sur d’autres « projets de compensation méritant d’être portés à la connaissance de la commission d’enquête ». S’en suivent quatre séries de questions générales et facultatives sur :

- l’articulation des étapes d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes à la biodiversité ;

- la compatibilité de la compensation écologique avec les politiques d’aménagement du territoire ;

- les moyens d’examen, de décision et de contrôle des mesures compensatoires par les services de l’Etat ;

- et enfin, la participation du public dans les différentes étapes de mise en œuvre de la séquence ERC (éviter - réduire - compenser).

Objectif : éclairer sur les problématiques générales de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi des mesures compensatoires en France.

Commentaires

Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Mener une évaluation environnementale

Mener une évaluation environnementale

Date de parution : 11/2019

Voir

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur