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Communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées ou clôturées (art. R. 121-25 et R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)

le 29/11/2013  |  Bas-RhinDoubsManche

Aménagement -

Avis Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt JO du 10 août 2013 - NOR : AGRT1320125V

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations Remembrement

TABLEAU

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations Aménagement foncier agricole et forestier

TABLEAU

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations Remembrement

TABLEAU

Arrêté préfectoral prononçant la clôture des opérations Réorganisation foncière

TABLEAU

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TABLEAU - Table30494.jpg
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TABLEAU - Table30501.jpg
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TABLEAU - Table30511.jpg
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Départements, communes Date de l'arrêté
Manche ORVAL, avec extension sur la(les) commune(s) de Saussey, arrêté portant abrogation de larrêté du 8novembre 2005 ordonnant un remembrement et des arrêtés liés 16 avril 2013
Marne CHEPY, MONCETZ-LONGEVAS, SAINT-GERMAIN-LA-VILLE, SARRY, avec extension sur la(les) commune(s) de VESIGNEUL-SUR-MARNE, SAINT-MEMMIE, MARSON, COURTISOLS, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, arrêté préfectoral complémentaire à larrêté du 22novembre 2005 ordonnant le remembrement et en fixant le périmètre 7 mai 2013
Meurthe-et-Moselle GELACOURT avec extension sur la(les) commune(s) de BROUVILLE, AZERAILLES, arrêté préfectoral portant rectification du périmètre de remembrement 22 mars 2013
Départements, communes Date de l'arrêté
Ain PERON, arrêté modifiant le périmètre et clôturant les opérations 26 novembre 2012
Départements, communes Date de l'arrêté
Ain POLLIAT, arrêté modifiant le périmètre et prononçant la clôture des opérations 3 mai 2013
Doubs JALLERANGE, COURCHAPON, BURGILLE, RUFFEY-LE-CHÂTEAU, arrêté clôturant les opérations(pour les comptes 1, 16, 166, 167, 169, 170, 171, 209, 236, 255, 342) pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale daménagement foncier 17 avril 2013
Loir-et-Cher SELLES-SUR-CHER, avec extension sur la(les) commune(s) de LA VERNELLE(36), CHABRIS(36), CHATILLON-SUR-CHER, MEUSNES, arrêté préfectoral clôturant les opérations pour les comptes 138, 139, 288, 823 et 29 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale daménagement foncier 3 décembre 2012
Marne TAISSY, avec extension sur la(les) commune(s) de LUDES, arrêté préfectoral clôturant les opérations pour les comptes 620 et 840 pris après annulation par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale daménagement foncier 27 septembre 2012
Meurthe-et-Moselle PRENY, avec extension sur la(les) commune(s) de PAGNY-SUR-MOSELLE 27 décembre 2012
BECHAMPS, avec extension sur la(les) commune(s) de LANHERES, MOUAVILLE, GONDRECOURT-AIX, BUZY 1er mars 2013
TRONDES 5 mars 2013
THUMEREVILLE, avec extension sur la(les) commune(s) de OLLEY, MOUAVILLE, ABBEVILLE-LES-CONFLANS 8 mars 2013
GELACOURT, avec extension sur la(les) commune(s) de BROUVILLE, AZERAILLES 4 avril 2013
Pas-de-Calais LOCON-ESSARS, avec extension sur la(les) commune(s) de ANNEZIN 14 décembre 2010
Bas-Rhin DETTWILLER 8 novembre 2012
Départements, communes Date de l'arrêté
Bas-Rhin COLROY-LA-ROCHE 23 janvier 2013

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