Commission Rebsamen : un rapport d'étape et 20 propositions
- © Adobe Stock

Commission Rebsamen : un rapport d'étape et 20 propositions

Adrien Pouthier |  le 22/07/2021  |  Commission RebsamenFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commission Rebsamen
Logement
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La commission dédiée à la relance de la construction de logements a remis le 20 juillet au Premier ministre, Jean Castex, un rapport d'étape qui comporte 20 propositions. Parmi elles, un encouragement financier pour les maires bâtisseurs.

Mise en place par le Premier ministre Jean Castex et la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon le 17 mai dernier, la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Commission Rebsamen : un rapport d'étape et 20 propositions

Votre e-mail ne sera pas publié

JLB04

22/07/2021 17h:29

La durée des procédures administratives à optimiser est louable. Celle des recours contentieux devrait limiter l’accès au Tribunal Administratif sans possibilité d’appel…comme cela a été le cas pour les zones « tendues » durant une certaine période. Cette mesure, après celle efficace de la réduction du délai d’instruction inscrite dans la loi ÉLAN, serait très opportune si elle se généralisait à tout le territoire national sans condition de « tension » trop subjective et discriminatoire. Cela rend une disposition inéquitable selon sa mise en œuvre territoriale. À la limite d’une inégalité de droit constitutionnellement contestable. Cordialement

Votre e-mail ne sera pas publié

patlaw

23/07/2021 05h:49

La densification des villes et l'arrêt des extensions en banlieue serait également à prendre en compte. Les villes dortoirs ou nouvelles ont créé des ghettos et les maux qui vont avec. Pour ce qui concerne les délais, lorsque toutes les mairies voudront bien avoir un PLU à jour et en dématérialisé nous auront fait un pas de géant. Il est nécessaire pour cela qu'un site unique géré éventuellement par l'Etat (DEAL ou Impôts ?) soit mis à disposition des communes pour ne pas avoir la jungle que nous avons aujourd'hui. Enfin, pour avoir lu les cris des Architectes, sans arrêter leur débauche de créativité, il y a des données financières qui doivent les obliger à plus de sagesse et non au délire de faire plus fort que l'autre.

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil