Commerces entraînant une artificialisation des sols : les modalités d’octroi de l’autorisation dévoilées
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en ligne sur son site un projet de décret d’application de la loi Climat et résilience relatif aux surfaces commerciales artificialisant les sols. Ses dispositions pourraient s’appliquer aux demandes déposées à compter du 1er octobre.
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Sandrine Pheulpin
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11h18
© Lidl
Pour endiguer l’artificialisation des sols causée par l’activité [...]
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