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Commerçants et hôteliers ne sont pas clients

le 30/06/2017

Décret tertiaire -

Trois organisations professionnelles du commerce et de l'hôtellerie ont déposé un recours contre le décret tertiaire du 9 mai 2017. Ce texte oblige les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d'une surface supérieure ou égale à 2000 m2 à réaliser des travaux d'ici à 2020 pour favoriser la sobriété énergétique.

Les requérants jugent le calendrier fixé irréaliste, et les obligations du décret non « conformes à la loi, en ce qu'elles ne prennent pas en compte les différences de situations ». Ils demandent donc la suspension de l'application du texte.

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