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Comment va se dérouler l'audit énergétique des copropriétés ?
Copropriété Fontaine d’Aligre à Paris : un exemple "référent" de rénovation énergétique - © © Jean-Baptiste Gurliat / Mairie de Paris

Comment va se dérouler l'audit énergétique des copropriétés ?

eric Leysens |  le 03/04/2013  |  auditCommunicationImmobilier

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Un arrêté publié au JO du 3 avril précise la manière dont doit être réalisé l'audit énergétique obligatoire pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, et l'ensemble des informations qu'il doit contenir.

L' arrêté indique le parcours que l'auditeur d'une copropriété de cinquante lots ou plus doit suivre. Il est accompagné, dans chacune des étapes de l'audit énergétique, par le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical.

Tout d'abord l'auditeur doit montrer patte blanche. Les personnes qui postulent pour réaliser l'audit énergétique doivent présenter au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical, s'il existe, au cours de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du prestataire, les éléments suivants :

- la copie d'un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement postsecondaire d'une durée minimale de trois ans ou d'une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, ou la copie d'un titre professionnel ou d'une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent;

- la preuve par tous moyens d'une expérience professionnelle, de technicien ou d'agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d'un niveau professionnel équivalent dans un bureau d'études thermiques;

- au moins trois audits énergétiques réalisés sur des bâtiments en copropriété équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Une visite en saison de chauffe

La personne chargée de la réalisation de l'audit énergétique réalise une visite du site, en saison de chauffe si possible, accompagnée d'un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l'un de ses membres, s'il existe. Lors de la visite, les occupants sont interrogés sur leurs habitudes d'utilisation et de gestion des différents équipements du logement (ouvertures des fenêtres, puisage d'eau chaude et d'eau froide, régulation des émetteurs...), sur les dépenses annuelles liées à ces équipements et sur l'appréciation de leur confort thermique. Aussi, la personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique ou le syndic transmet, par courrier simple, un questionnaire à tous les occupants de la copropriété, visant à obtenir des informations qualitatives sur le confort thermique et sur l'état des équipements privatifs et du bâti.

Unes estimation basée sur les factures énergétiques et accompagnée d'une analyse

L'audit énergétique doit comprendre, pour chaque bâtiment de la copropriété, l'estimation de la consommation annuelle d'énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire, à l'éclairage et à la ventilation. Cette estimation s'appuie sur les factures énergétiques de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement et des équipements communs des trois dernières années ainsi que des contrats de fourniture d'énergie associés. Elle intègre des redressements climatiques et s'accompagne d'une analyse, sur les trois dernières années de l'évolution des consommations énergétiques.

Présentation des scnénarii d'amélioration

Une fois l'audit réalisé, l'auditeur organise à l'attention du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical, s'il existe, une réunion de présentation de l'intégralité de l'audit énergétique en vue de recueillir leur approbation sur les scenarii qu'il a établi en vue d'améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces différents bouquets d'actions et de travaux  seront proposés en assemblée générale des copropriétaires.

Pour lire l'arrêté relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique, cliquez-ici 

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