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Comment va fonctionner l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Yves Le Breton, futur directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Décryptage

Comment va fonctionner l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Maïa Courtois et Valérie Liquet, AEF Habitat et urbanisme  |  le 21/11/2019  |  Agence nationale de cohésion des territoiresDroit de l'urbanismeFrance

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Le décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires est paru au Journal officiel du 19 novembre 2019. Composition du conseil d’administration, rôle du comité national de coordination (composé de l’Anru, Anah, Ademe, Cerema, CDC), ressources de l’agence, comités locaux de cohésion territoriale… le texte détaille les missions et le mode de gouvernance de cet établissement public créé par la loi du 22 juillet dernier, qui fusionne au 1er janvier 2020 le CGET, l’Epareca et l’agence du numérique.

Le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019, pris en application de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence [...]

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