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Comment utiliser le sous-sol ?

MAURICE DOUBLET |  le 02/02/2001  |  YonneMaine-et-LoireDroit de l'urbanismeCollectivités localesDroit de l'environnement

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Le feu vert donné au projet de liaison ferrée transalpine Lyon-Turin remet en pleine lumière les propositions faites pour développer une utilisation plus extensive du sous-sol. L'association Espace souterrain, présidée par l'ancien préfet Maurice Doublet, père du RER, a élaboré en ce sens une proposition de loi, présentée par le sénateur-maire de Saumur, Jean-Paul Hugot, et dont Maurice Doublet défend ici la pertinence.

Le sous-sol reçoit des ouvrages en nombre croissant, tout particulièrement dans les zones urbanisées : infrastructures de transport, stockages et conduites de fluides, stations d'épuration ou d'interconnexion, et aussi des espaces publics commerciaux, culturels, etc. Mais ces ouvrages s'accumulent trop souvent sans coordination ni considération du long terme.

Il n'est pas de l'intérêt des villes et des collectivités de laisser empirer la situation actuelle, bien au contraire. En effet, contrairement aux constructions en surface qui sont périodiquement démolies et renouvelées, les ouvrages souterrains modifient le sous-sol de façon irréversible ; ils engagent donc l'avenir, et font obstacle aux aménagements futurs. Ainsi le sous-sol apparaît comme une ressource non renouvelable, qui n'a pas été reconnue à sa juste valeur, et dont l'usage ne peut être accepté sans précautions. On peut dire :

- sa mise en valeur doit contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants ;

- sa protection doit assurer un solde positif entre les coûts des ouvrages, l'investissement et la gestion, et l'amélioration des conditions de vie des habitants.

Objets d'une loi pour le sous-sol

Les textes qui portent sur le sous-sol sont disséminés dans de multiples codes et règlements (code minier, code de la Santé, code des communes, etc.). Ils sont insuffisants, souvent obsolètes et parfois contradictoires entre eux. Il y a donc lieu de les modifier et de les compléter, afin de :

- protéger le sous-sol au même titre que toute autre ressource non renouvelable ;

- connaître le sous-sol, tant son état initial géologique et hydrogéologique, que les exploitations et ouvrages qui y ont été exécutés parfois depuis un lointain passé :

- organiser la mise en valeur du sous-sol dans un cadre juridique qui couvre aussi bien la protection que la planification des usages à venir.

Protection du sous-sol

La protection relève à la fois du droit de l'environnement et du droit de la construction.

Dans divers pays, le propriétaire ne peut s'opposer à la construction d'ouvrages publics sous sa parcelle, à moins de démontrer qu'il a intérêt à l'empêcher. Ainsi, ce serait l'utilité qui justifierait l'extension en profondeur de la propriété privée.

Réciproquement, un concessionnaire devrait démontrer que le passage sous une parcelle privée est une solution optimale au problème à résoudre.

Connaissance du sous-sol

Cette connaissance est indispensable, tant pour la protection que pour la mise en valeur. Plusieurs démarches peuvent être proposées :

Toute cession est l'occasion de définir le statut juridique et l'occupation du sous-sol de la parcelle. La conservation de ces informations sera assurée par le notaire (cette disposition généralise le principe du propriétaire gardien de son sous-sol).

Des reconnaissances particulières peuvent être promues ou autorisées dans des périmètres urbains d'intérêt géologique, que l'initiative soit publique ou privée. Les informations recueillies, conservées au niveau de la ville ou d'une collectivité plus étendue, sont mises à la disposition du public.

Ces informations intéressent notamment les services en charge de la gestion des eaux souterraines et le cas échéant favorisent l'établissement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Organisation de l'utilisation du sous-sol

Face à l'utilisation désordonnée du sous-sol, il convient d'apprécier jusqu'où une planification est souhaitable, et de vérifier si les instruments actuels d'urbanisme et les supports opérationnels sont les mieux appropriés :

En matière de prévision, on peut adopter la même approche que pour la protection, c'est-à-dire comparer les avantages et les inconvénients des utilisations proposées. La priorité d'affectation tiendra compte des caractéristiques intrinsèques du milieu, plutôt que de projets.

La plupart des instruments d'urbanisme sont utilisables à cette fin, en premier lieu le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et le plan d'occupation des sols (POS) et, dans l'avenir, le schéma de cohérence territoriale (SCT) et le plan local d'urbanisme (PLU), créés par la loi SRU, et le PLU :

- Le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme indique la vocation générale des espaces aériens, qui conduit à décider ou non de l'utilisation du sous-sol ; il n'y a donc pas lieu d'envisager une forme de schéma directeur pour le sous-sol, mais de retenir les options qui permettront au sous-sol d'y trouver place.

- De même, les POS peuvent contenir des prescriptions relatives aux volumes enterrés, sans impliquer aucune novation importante. L'inscription de servitudes publiques se fera comme en surface.

- Aux deux mêmes niveaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux devront être complétés par un volet « sous-sol » ; en effet l'impact des agglomérations sur les nappes souterraines est considérable (production d'eau, pollutions chimiques et biologiques).

Comme les opérations de surface et en sous-sol n'ont pas les mêmes rythmes, il convient de ne pas lier les protagonistes de façon rigide par des contraintes d'échéances et de bilan financier. En outre, les opérations souterraines ayant des conséquences à long terme, il faut en évaluer avec soin les effets globaux.

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