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Comment utiliser la procédure des « petits lots » en travaux

Chantal Saichi Directeur de la commande publique de la Ville de Toulon |  le 06/07/2012  |  Droit de la constructionPassation de marchéLotImmobilierRéglementation

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Marchés publics -

Le Code des marchés publics permet de passer en procédure adaptée des « petits lots » au sein d’un marché de travaux soumis à une procédure formalisée. Quelles sont les conditions de recours à ces petits lots, à quel moment faire ce choix, quel intérêt et quel formalisme respecter ? Toutes les réponses pour tirer parti de la souplesse offerte par le Code.

Le mode de dévolution de principe des marchés publics est l’allotissement (article 10 du Code des marchés publics). [...]

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