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Comment utiliser la procédure des « petits lots » en travaux

Chantal Saichi Directeur de la commande publique de la Ville de Toulon |  le 06/07/2012  |  Droit de la constructionPassation de marchéLotImmobilierRéglementation

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Le Code des marchés publics permet de passer en procédure adaptée des « petits lots » au sein [...]

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