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Comment une collectivité châlonnaise fixe à l'avance la rémunération forfaitaire de ses maîtres d'oeuvre
Une collectivité locale expérimente la fixation d'une rémunération forfaitaire de la maîtrise d'oeuvre avant le lancement de la consultation. - © © Phovoir

Comment une collectivité châlonnaise fixe à l'avance la rémunération forfaitaire de ses maîtres d'oeuvre

Nohmana Khalid |  le 25/10/2017  |  RéglementationRéglementation des marchés privésEtatTravailMOE

Tenir l'impératif budgétaire de maîtriser le coût global de l'opération, voire de réduire le coût des travaux par rapport à l'estimation initiale... C'est l'objectif que la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne a fixé aux équipes candidates dans deux récentes consultations de maîtrise d'oeuvre.

Imposer un tarif à ses concepteurs, un pari fou ? La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) a, elle, sauté le pas. Elle teste cette nouvelle stratégie d'achat dans deux procédures de maîtrise d'oeuvre concernant respectivement la réhabilitation d'une dé­chetterie et la création sur un site unique du campus de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Elle est partie du constat suivant : avec la crise économique touchant le secteur du BTP, la vive concurrence a tiré les prix de la maîtrise d'oeuvre vers le bas et par ricochet la qualité de ses prestations – avec souvent pour effet des dérapages de coûts et de délais et donc un dépassement de l'enveloppe financière initiale des opérations.

Rémunération fixée autour de 10% du coût prévisionnel des travaux

Dans un contexte budgétaire contraint, la communauté d'agglomération aspire à tenir son budget. Elle a, à cet effet, adopté pour chacune des deux opérations de travaux une délibération l'autorisant à fixer, avant le lancement des consultations, la rémunération forfaitaire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Pour la déchetterie, ce montant s'élève à 150 000 euros HT (soit 9% du coût prévisionnel des travaux estimé à 1 650 000 euros HT), et pour le campus à 720 000 euros HT (12% du coût prévisionnel des travaux estimé à 5 135 000 euros HT). Objectif : « améliorer le service rendu par le futur maître d'œuvre, et notamment la maîtrise du coût global de l'opération, voire une réduction du coût des travaux par rapport à l'estimation initiale ». Ce forfait est établi par le maître d'ouvrage « en [...]

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