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Comment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ?
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Comment traiter le risque de pollution dans les fusions-acquisitions industrielles ?

Par Vincent Brenot, Julien Aucomte, avocats associés, et Alexis Grisoni, avocat senior, cabinet August Debouzy |  le 13/07/2018  |  BâtimentDroit de l'environnement

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Environnement -

Si la situation administrative des ICPE doit être rigoureusement suivie, le contrat est un outil idéal pour prévoir l'étendue des éventuelles responsabilités des contractants.

Dans le secteur industriel, les opérations de fusion- acquisition (désignées, dans cette discipline friande [...]

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