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Comment souscrire une assurance sur le marché européen ?

Pascal Dessuet, responsable des assurances pour les affaires immobilières à la Société générale, chargé d’enseignement à l’université Paris XII |  le 06/07/2012  |  RéglementationCommande publiqueInternationalFrance entièreMaîtrise d'ouvrage

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Assurance construction 1/2 -

De nouvelles offres d’assurance dommages-ouvrage ou responsabilité décennale sont proposées par des assureurs situés dans l'Espace économique européen. Quelques conseils pour en profiter en toute sécurité. Cette semaine, le rôle de l'intermédiaire en assurances auprès des maîtres d’ouvrage et entreprises.

Sous réserve de respecter une procédure de notification déterminée, une entreprise d’assurance ayant son siège social dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE) a la possibilité d’intervenir dans un autre Etat en libre prestation de services (LPS). C’est-à-dire à partir de son siège social, sans disposer d’établissement dans le pays du risque ou de l’engagement. Sans nul doute, l’ouverture du marché de l’assurance construction à de nouveaux acteurs, intervenant en libre prestation de service, présente-t-elle beaucoup d’effets positifs. Nous avions d’ailleurs déjà [...]

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