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Comment s’apprécie la valeur d’un bien sinistré : avant ou après les travaux litigieux ?

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/11/2012  |  Opération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction -

Le Conseil d’État précise par cet arrêt les éléments qu’il convient de prendre comme référence pour apprécier la valeur d’un bien sinistré dans le cadre d’une action indemnitaire.

Une partie d’un pavillon appartenant à un couple de particuliers s’effondre à la suite de travaux d’injection [...]

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