En direct

Comment repousser la péremption d'un permis
PHOTO - 7545_480291_k2_k1_1167592.jpg - ©

Comment repousser la péremption d'un permis

Par Karelle Diot, avocate au sein du réseau FTPA, et Axelle Viannay, avocate associée, cabinet Corten |  le 02/06/2017  |  Droit de l'urbanismeCalvadosUrbanismeRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Calvados
Urbanisme
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

Lorsqu'un projet est soumis à d'autres procédures, une autorisation peut rester valide très longtemps.

Les autorisations d'urbanisme ont donné lieu ces cinq dernières années à plusieurs réglementations destinées à [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil