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Comment régulariser une autorisation environnementale attaquée au contentieux

Par Laurence Esteve de Palmas, avocate associée, EdP Avocats |  le 25/05/2018  |  SantéRéglementationDroit de l'environnementEnvironnementAutorisation environnementale

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La réforme de 2017 a fourni de précieux outils, dont le Conseil d'Etat vient de livrer le mode d'emploi.

Depuis le 1er mars 2017, les autorisations relevant de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la loi sur l'eau ont fusionné au sein de « l'autorisation environnementale ». Cette nouvelle procédure, initiée par l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale, vise à simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projets. Elle leur permet de ne demander qu'une seule autorisation, là où ils devaient auparavant en solliciter plusieurs pour un même projet.

Cette réforme a aussi attribué au juge administratif de nouveaux pouvoirs en matière de régularisation de ces autorisations lorsqu'elles font l'objet d'un recours. L'article L. 181-18 du Code de l'environnement (C. env. ) prévoit ainsi que le juge, après avoir constaté que les autres moyens [...]

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