Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Damien Richard, avocat associé, cabinet Racine | le 07/12/2018 | Patrimoine, Maîtrise d'ouvrage, Archéologie préventive

Archéologie préventive -

Les maîtres d'ouvrage sont souvent démunis face aux pouvoirs publics. Pourtant, des outils permettant de maîtriser coûts et délais existent.

L'archéologie préventive vise à identifier dès que possible les vestiges enfouis pour prévenir tout dégât qui pourrait leur être causé à l'occasion d'une opération immobilière. Le mécanisme, décrit aux articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du Code du patrimoine (C. patr. ), se décompose généralement en deux temps : une phase de diagnostic sur la base de prescriptions édictées par l'État, puis une phase de fouilles, à la charge de l'aménageur, préalable à la réalisation de son opération.

Paradoxe. Nul ne peut douter de l'utilité de la préservation des vestiges archéologiques. Néanmoins, celle-ci repose sur un paradoxe : la mise au jour et la protection des vestiges s'appuient financièrement sur les opérateurs immobiliers lorsqu'il y a une démarche préventive, tandis que la découverte fortuite mobilise des fonds publics. Surtout, la pratique révèle que l'opérateur privé est souvent bien démuni face aux acteurs publics qui peinent à inscrire l'archéologie préventive dans le calendrier d'un projet. L'opérateur diligent est donc financièrement mis à contribution et doit régulièrement lutter contre une certaine inertie des directions régionales des affaires culturelles (Drac) et de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).

Le sujet pourrait sembler anecdotique, car moins de 7 % des projets d'aménagement font l'objet d'une prescription de diagnostic archéologique et 1,5 % d'une obligation de faire procéder à des fouilles. Il reste cependant sensible car certains secteurs géographiques sont particulièrement impactés, le coût des fouilles est très élevé et sans lien avec la rentabilité du projet immobilier. Par ailleurs, les prescriptions peuvent aller jusqu'à une modification du projet initial, voire justifier la conservation des vestiges et l'abandon de l'opération.

Il est donc utile de rappeler dans quels cas un projet immobilier est soumis à des formalités préalables en lien avec l'archéologie préventive, ainsi que le rôle de chacun dans la mise en œuvre de cette protection.

Phase de diagnostic…

Il faut distinguer la phase de diagnostic de la réalisation matérielle des fouilles archéologiques. Lorsque le préfet de région soupçonne la présence de vestiges dans le sous-sol, il va prescrire la réalisation d'un diagnostic qui vise précisément à détecter les richesses du sous-sol et à les caractériser du point de vue de leur importance historique. Ce n'est que si le diagnostic révèle effectivement des objets ou traces de vie à protéger que des fouilles seront prescrites par l'autorité préfectorale.

Redevance d'archéologie préventive. Le diagnostic est financé par la redevance d'archéologie préventive qui s'élève à 0,4 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier (1). Elle est due sur chaque opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, ainsi que sur les installations ou aménagements de toute nature soumis à régime d'autorisation qui impactent le sous-sol (art. L. 524-2 du C. patr. ).

Les prescriptions peuvent aller jusqu'à une modification du projet initial, voire justifier l'abandon de l'opération.

Son coût mutualisé ne pose pas de difficulté particulière.

L'obligation de réaliser un diagnostic est décidée par le préfet, soit parce que le projet est situé dans une zone de présomption de prescriptions archéologiques, soit parce que l'opération est de grande importance, ou encore parce que les services de l'Etat détiennent des informations laissant supposer une richesse archéologique du site.

Identification de l'opérateur. La réalisation du diagnostic pose un certain nombre de difficultés et en premier lieu celle de l'identification, par le préfet, de l'opérateur compétent pour le conduire. Ledit opérateur doit être, par ordre de priorité : la commune ou le groupement auquel la compétence a été transférée ; le département, l'institution interdépartementale ou l'organisme interdépartemental ; la région ou l'entente interrégionale ; et enfin, l'Inrap (art. R. 523-29 C. patr. ). Ce dernier dispose en théorie d'une compétence subsidiaire en la matière. Il n'en est en effet chargé que si aucun autre opérateur n'a été désigné, ce qui est le cas de figure le plus fréquent.

Projet d'intervention. Dans un premier temps, le préfet de région doit notifier l'attribution du diagnostic à l'opérateur compétent et informer [...]

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