Comment (ré)concilier développement de projets et préservation des vestiges

Damien Richard, avocat associé, cabinet Racine | le 07/12/2018 | Patrimoine, Maîtrise d'ouvrage, Archéologie préventive

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Archéologie préventive -

Les maîtres d'ouvrage sont souvent démunis face aux pouvoirs publics. Pourtant, des outils permettant de maîtriser coûts et délais existent.

L'archéologie préventive vise à identifier dès que possible les vestiges enfouis pour prévenir tout dégât qui pourrait leur être causé à l'occasion d'une opération immobilière. Le mécanisme, décrit aux articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du Code du patrimoine (C. patr. ), se décompose généralement en deux temps : une phase de diagnostic sur la base de prescriptions édictées par l'État, puis une phase de fouilles, à la charge de l'aménageur, préalable à la réalisation de son opération.

Paradoxe. Nul ne peut douter de l'utilité de la préservation des vestiges archéologiques. Néanmoins, celle-ci repose sur un paradoxe : la mise au jour et la protection des vestiges s'appuient financièrement sur les opérateurs immobiliers lorsqu'il y a une démarche préventive, tandis que [...]

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