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Comment prévoir et appliquer la clause pénale

Par Cyril Laroche, avocat à la Cour, docteur en droit |  le 04/12/2015  |  Exécution du marchéDroit de la constructionImmobilierRéglementationCommande publique

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Les clauses pénales sont incluses dans la plupart des marchés privés de travaux. Elles constituent un moyen [...]

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