Règles d'urbanisme

Comment mettre en œuvre le plan national cavités ?

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Les cavités souterraines peuvent entraîner des désordres importants, constituant un risque majeur pour les aménagements et les vies humaines. Un plan national cavités a été mené sur la période 2013-2015 pour aider les collectivités à mieux gérer les dangers en la matière. Mais cela s’avère compliqué. Une sénatrice interroge le gouvernement pour connaître les solutions pour une mise en œuvre efficace.

Dans le cadre des travaux du Grand Paris, de nouvelles méthodes sont appliquées pour anticiper la présence de cavités naturelles ou entropiques dans la région nord-est de Paris, sur le chantier de la future ligne 16 du métro. En effet, le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines. Encore faut-il savoir exactement où elles se situent. C’est l’objectif du plan national cavités qui a été mis en place entre 2013 et 2015. Mais l’appropriation de ce plan d’actions pour la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines n’est pas toujours aisée, notamment concernant l’installation d’une structure locale de concertation ou son financement. Une sénatrice, Laurence Harribey (Gireonde- SOCR), alerte l’exécutif, dans le cadre des questions au gouvernement, sur ces problématiques.

 

Un service de proximité spécialisé

En réponse, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait tout d’abord un point sur les réflexions menées dans le cadre de ce plan. Elles « ont mis en avant les avantages apportés par la mise en place de services de proximité spécialisés dans la gestion des cavités, tels que, par exemple, des syndicats intercommunaux soutenus par le département ou la région (à l’image du syndicat intercommunal d’Indre-et-Loire), ou bien des services spécialisés développés à l’échelle d’une commune ou d’une agglomération ».
Ce type de structure permet d’intervenir pour différentes missions comme « la mise en place ou la mise à jour des inventaires cavités souterraines sur le territoire par la création d’une base de données locale ; la cartographie des cavités en faisant appel à un cabinet de géomètres ou bien en formant le personnel interne pour améliorer la connaissance et vérifier la présence d’aléa, pour aboutir à des cartes d’aléa ; la diffusion de l’information auprès de la population ; l’assistance dans la maîtrise de l’urbanisme dans les secteurs à risques ; la mise en place d’une méthodologie de suivi des mesures préventives et de conservation des cavités », énumère le ministre.

 

De nouveaux outils à disposition : Paprica et PPR

Par ailleurs, il apporte des précisions sur les outils existants conçus grâce au plan cavité et qui sont à la disposition des collectivités. Paprica (programme d’actions de prévention du risque lié aux cavités), basé sur la contractualisation entre l’État et une collectivité, « permet [à celle-ci] de définir une démarche de prévention et de sécurisation du territoire face au risque d’effondrement de cavités en bénéficiant de l’appui de l’État. » Ce dispositif, « toujours en phase de test auprès de quelques collectivités volontaires, vise à terme à promouvoir et soutenir une gestion territoriale du risque afin de réduire les conséquences de la présence des cavités souterraines », indique le gouvernement.
Il ajoute que « les plans de prévention des risques (PPR) sont également des outils permettant de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des biens existants ».

 

Les financements

Enfin, concernant le financement de ce plan national cavités, « le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet de subventionner les opérations de reconnaissance des cavités et les travaux de traitement ou de comblement, sous certaines conditions, au taux de 30 % ». Le financement peut même atteindre 50% du montant des études et travaux de prévention des collectivités territoriale « si un PPR est prescrit ou approuvé sur la commune », conclut le ministre.

QE n°02644, réponse à Laurence Harribey (Gironde-SOCR), JO Sénat du 8 février 2018

 

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