Comment les centres techniques industriels vont voir leur ressources accrues
Adrien Pouthier | le 30/10/2019 | France , Cerib, Béton, Agnès Pannier-Runacher, PLF2020
L’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, a voté en faveur de la suppression dès 2020 du mécanisme de plafonnement des taxes fiscales affectées qui s’appliquait depuis 2012 pour le CETIM (industrie mécanique), le CTICM (construction métallique), CTMNC (matériaux naturels de construction), le CTIF (fonderie) et le CERIB (béton).
Dans un rapport sur l’organisation, les missions et les financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités [...]
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