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Comment le régulateur des transports veut étendre son champ d'action
Après avoir élargi ses compétences au secteur autoroutier en 2016, l'Arafer pourrait, à terme, contrôler le secteur aéroportuaire. - © ©phovoir.com

Comment le régulateur des transports veut étendre son champ d'action

le 06/07/2018  |  TransportTravaux publicsConcessions

La loi du nouveau pacte ferroviaire et celle à venir sur les mobilités renforcent le poids de l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), qui lorgne, à terme, sur le secteur aéroportuaire. Mais le régulateur risque de se heurter, pour le moment, à un manque de moyen financier et humain. 

L'Arafer se veut de plus en plus incontournable. Le régulateur des transports compte notamment sur les différents textes législatifs pour asseoir son champ d’expertise, comme l’illustre le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, adopté définitivement mi-juin par le Parlement. « Alors que l’autorité risquait de sortir affaiblie de cette loi fondatrice, elle en sort renforcée dans ses prérogatives », s’est félicité ce vendredi 6 juillet le président l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), Bernard Roman, lors de la présentation du rapport d’activité 2017.

L’ancien député prend pour preuve la conservation de l’avis conforme de l’instance sur la tarification annuelle des péages sur les infrastructures ferroviaires, une disposition contraignante qui a failli être effacée du texte législatif. Au-delà de cette « victoire », ce projet de loi renforce certaines compétences de l’instance dans le domaine ferroviaire. L'Arafer -qui régule aussi le secteur autoroutier et celui des cars de transports - observera, entre autres, « l’équilibre économique des lignes conventionnées », vérifiera « les conditions financières des nouveaux contrats » ou, encore, « validera la nature des informations communiqués aux candidats aux appels d’offres ».

 

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