En direct

Comment le projet de loi
Parc éolien - © © SdP Photography

Comment le projet de loi "création, architecture et patrimoine" risque de freiner le développement de l'éolien

le 01/03/2016  |  ArchitecturePatrimoineEnergies renouvelables

Un article adopté en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine inquiète la profession éolienne.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les sénateurs ont adopté un nouvel article 33 bis A. Cet article a pour objet de rendre obligatoire l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d’éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de 10 km.

Evidemment, cet article inquiète les professionnels de l'énergie éolienne, qui anticipent déjà d’inévitables et nombreux blocages.

Il existe en effet  "plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain : tout projet éolien se situe à proximité de monuments historiques et, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux", écrit, légèrement désabusé, le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) dans un communiqué. D'autant que, rappelle le Ser, cette mesure n’est pas justifiée : "la conception d’un projet éolien tient systématiquement compte de la présence de monuments historiques". "Avant de déposer une demande d’autorisation, le porteur du projet échange avec l’ABF compétent et prend en compte son avis pour améliorer l’intégration des éoliennes dans leur environnement. L’ABF rend ensuite un avis au cours de la procédure d’examen de la demande d’autorisation d’exploiter, puis est invité à se prononcer lors de l’examen du projet éolien par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée sites et paysages (article R. 553-9 du code de l’environnement)".

Une telle mesure "empêcherait définitivement la France d’atteindre les objectifs de production d’énergie renouvelable réaffirmés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (40% de la production d’électricité en 2030)", avertit le Ser. « Si cette nouvelle disposition, qui donnerait tous pouvoirs aux ABF, était adoptée, c’est le principal engagement de la loi relative à la transition énergétique qui se verrait condamné. En effet, l’énergie éolienne est attendue pour produire près de la moitié de l’électricité renouvelable à l’horizon 2030 » rappellent Jean-Louis Bal, Président du Ser, et Jean-Baptiste Séjourné, Président de sa Commission éolienne.

Commentaires

Comment le projet de loi "création, architecture et patrimoine" risque de freiner le développement de l'éolien

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX