Comment le Grand Paris rebat les cartes
Par Céline Lherminier et Valentine Tessier, avocates à la Cour, cabinet Seban et Associés | le 11/11/2016 | Grand Paris, Etat, Droit de l'urbanisme, France , Urbanisme
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Urbanisme et aménagement -
La loi NOTRe a transféré une partie des compétences communales à la métropole et à ses territoires.
Etat des lieux un an après.
Le dispositif institutionnel du territoire de la métropole du Grand Paris (MGP) a été profondément modifié par la loi [...]
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