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Comment le Grand Paris rebat les cartes

Par Céline Lherminier et Valentine Tessier, avocates à la Cour, cabinet Seban et Associés |  le 11/11/2016  |  Grand ParisEtatDroit de l'urbanismeFrance Urbanisme

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Urbanisme et aménagement -

La loi NOTRe a transféré une partie des compétences communales à la métropole et à ses territoires.

Etat des lieux un an après.

Le dispositif institutionnel du territoire de la métropole du Grand Paris (MGP) a été profondément modifié par la loi [...]

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