Comment le gouvernement veut accélérer le développement du solaire
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé le programme « Place au Soleil », une série de mesures pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire. Le gouvernement a déjà reçu l’engagement de l’Armée, des enseignes de la grande distribution et de la SNCF de "monter" des installations photovoltaïques sur toiture ou en ombrière de parking.
Augustin Flepp
Alors que la nouvelle Programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE) est toujours en cours d’élaboration, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, a annoncé le lancement du programme « Place au Soleil » destiné à mobiliser tous les détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés (supermarchés, SNCF, agriculture) afin de produire de l’énergie solaire. Cette annonce intervient dans un contexte porteur pour la filière du photovoltaïque : doublement des raccordements attendus en 2018 (entre 1200 et 1500 MW), baisse de 11% des coûts de production (55 €/ MWh), hausse du volume des appels d’offres solaires (+ 1 GWh/an).
Mesures de simplification
Le plan dévoilé par le gouvernement s’articule autour de trois piliers : à la maison, dans les territoires et à la ferme. Pour les particuliers, l’autoconsommation présente de nombreux bénéfices : elle le sensibilise à la gestion de sa consommation d’électricité, elle lui permet de réduire le montant de sa facture d’environ 15 à 25% et elle contribue au développement des énergies renouvelables, un des objectifs de la loi de transition énergétique. Plus de 20 000 foyers ont déjà opté pour ce type d’installation photovoltaïque (totale ou partielle), estimait Enedis en 2017. Le Gouvernement présente une série de mesures pour faciliter le déploiement de l’autoconsommation et simplifier les démarches administratives.
- 1. Renouveler l’exonération de CSPE pour les projets d’autoconsommation, soit une économie entre 500 et 1 000 euros par an pour un petit commerce en autoconsommation, et jusqu’à 10 000 euros pour des installations de 1 MW.
- 2. Protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation. Le contrôle sera désormais fait par le CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) qui délivrera une attestation de qualité.
- 3. Ouvrir de nouvelles possibilités pour l’autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l’ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d’un kilomètre. Cela permet ainsi de développer les éco-quartiers comme à Lyon Confluence, et d’optimiser l’autoconsommation en regroupant des bâtiments ayant des moments de consommation différents.
- 4. Faciliter le financement des projets d’autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement. Objectif : faciliter le financement des projets, pour permettre aux particuliers d’éviter de payer l’ensemble du projet à son démarrage. Pour un projet de 3 kW, cela évite au particulier un investissement de 6 000 euros.
- 5. Lancer un appel à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation Objectif : accélérer le déploiement de l’autoconsommation.
Le ministère de la Transition écologique propose aussi quatre autres mesures pour soutenir le développement du solaire thermique.
- 6. Augmenter le soutien de l’État aux dispositifs « thermo-solaire » (les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés - chauffage et eau chaude) dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces.
- 7. Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (résidentiel individuel, collectif, tertiaire) dès 2020 en mobilisant rapidement l’Ademe, le CSTB et les parties prenantes. Une telle obligation existe en Allemagne, et installer un système solaire thermique couvrant 15 % des besoins de chaleur et d’eau chaude sanitaire permet par exemple d’y répondre.
- 8. Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+Cpour mieux valoriser le solaire thermique dans la future réglementation environnementale 2020.
- 9. Développer un kit de communication pour les espaces info énergies sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel, pour qu’ils soient mieux armés pour promouvoir cette solution.
Mobiliser les acteurs du grand foncier
Le deuxième pilier du programme concerne le développement du solaire dans les territoires. Depuis le début de l’année 2018, plusieurs groupes de travail ont été mis en place en vue de libérer les contraintes pesant sur la concrétisation de projets locaux. Le gouvernement entend aller plus loin en mobilisant les acteurs directement impliqués (entreprises, institutions publiques ou collectivités locales). Très impliqué sur les enjeux de développement durable, le ministère des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2 000 hectares de terrains avant 2025 pour développer des projets photovoltaïques. Le ministère confirme le maintien de l’exonération de taxe foncière lorsque le domaine public est équipé de panneaux solaires.
La SNCF, elle, réalise actuellement un recensement du foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Une centaine d’hectares de terrain pourrait être mis à disposition d’ici cinq ans.
Dans le secteur privé, le gouvernement peut compter sur le soutien de la grande distribution. Le groupe Leclerc et Les Mousquetaires se sont fixés comme objectif d’installer 500 000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture ou en ombrière de parking d’ici une dizaine d’année. Le gouvernement prévoit de simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter le solaire sur les parkings et les serres solaires. Il est également question de faciliter le financement des projets en rendant possible le tiers investissement.
Le programme prévoit la création des labels « ville solaire » et « département solaire » afin de valoriser l’engagement des collectivités locales. D’ici 2020, une centaine de villes devront s’engager sur une surface minimale de solaire par habitant et réaliseront un cadastre solaire.
Solliciter le monde agricole
Le troisième pilier concerne le soutien au monde agricole. Plusieurs mesures prévoient notamment d’augmenter le volume des appels d’offres (agrivoltaïsme, toiture solaire…).
Les premières réactions suite à la présentation de ce programme sont partagées. « C’est positif en terme de communication sur le solaire mais les objectifs ne sont pas renversants, surtout que ces engagements sont assez lointains » a regretté Jean-Louis Bal, le président du SER. « L’intention est bonne, mais le diable sera dans les détails, a estimé Daniel Bour, président d’Enerplan, la fédération des entreprises du solaire. C’est l’application des mesures, notamment de simplification, qui feront que ce plan sera un succès ou non ».
La France s’est fixé comme objectif d’installer entre 18 200 et 20 200 mégawatts de capacités solaires d’ici à 2023, contre environ 8 300 MW à fin mars 2018.
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