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Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés
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Comment le Conseil d'Etat sauve les projets fragilisés

Sandrine Pheulpin |  le 19/10/2018  |  Conseil d'EtatDroit de l'environnementAutorité environnementaleCode de l'environnement

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Autorité environnementale -

Afin de pallier le vide juridique, la Haute juridiction donne un mode d'emploi pour régulariser les avis des préfets de région.

Près d'un an après avoir annulé une partie de l'article R. 122-6 du Code de l'environnement relatif à l'autorité [...]

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