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Comment la directive ErP transforme le marché du chauffage et de l’eau chaude sanitaire
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Comment la directive ErP transforme le marché du chauffage et de l’eau chaude sanitaire

PASCAL POGGI |  le 03/07/2019  |  100 % eau et énergie Performance énergétiqueChauffage

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La directive ErP et ses règlements d’application poussent à l’amélioration des performances des systèmes de chauffage et de production d’ECS.

Tout le monde se souvient de la disparition des ampoules à incandescence : c’est à la directive ErP qu’on le doit. En matière de production d’eau chaude, de chauffage et de rafraîchissement, la directive européenne ecoConception du 21 octobre 2009, dite aussi ErP (Energy related Products), modifiée par la Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012, puis par la Directive 2018/2002/UE du 11 décembre 2018, impose un calendrier d'amélioration des rendements énergétiques des appareils, de réduction des niveaux de bruit et, le cas échéant, d’amélioration de la qualité des produits de combustion jusque vers 2030.
Le mécanisme de la directive est imparable : si un équipement ne satisfait pas à ses exigences – énoncées dans une série de règlements européens -, il ne peut plus être CE et ne peut donc pas être vendu sur le territoire de l’Union européenne. Pour faciliter la comparaison entre différentes technologies, la directive exprime toutes les consommations en énergie primaire, avec un coefficient de transformation de l’électricité final en électricité primaire de 2,5, unique pour tous les pays de l’Union européenne. Les exigences ErP s’imposent pour les générateurs jusqu’à 400 kW, sauf pour les générateurs à combustibles solides qui sont concernés jusqu’à 500 kW. L’étiquetage énergétique, en revanche, ne s’impose que pour des puissances ≤ 70 kW.


Une révision régulière

Chacun de ces règlements prévoit sa propre révision. Par exemple, le règlement 813/2013 sur les dispositifs de chauffage des locaux prévoyait un premier niveau d’exigences à compter du 26 septembre 2015, puis un second à partir du 26 septembre 2017. Le 26 septembre 2018, la Commission Européenne a présenté un projet de révision des exigences qui, après débat avec les parties concernées – industrie et installateurs – pourrait être publié à l’automne 2019 pour une application à l’automne 2020. D’une manière générale, la dernière hausse d’exigences en ce qui concerne le chauffage et la production d’ECS a pris effet le 26 septembre 2018. Le processus de révision est en cours et aucune nouvelle exigence ne sera publié avant la fin de 2019. Sauf en ce qui concerne les chaudières à combustible solide chauffage seul et mixtes (chauffage + ECS) qui devront atteindre un nouveau palier de rendement, d’émissions de NOx et de particules fines, de monoxyde de carbone et de COV au 1er janvier 2020. De même, l’étiquetage énergétique des systèmes de chauffage et de production d’ECS sera modifié à compter du 26 septembre 2019. Il passera de A à G à A+ à F pour la partie production d’ECS des chaudières mixtes et de A++ à G à A+++ à D pour la partie chauffage des chaudières chauffage seul et des chaudières mixtes. L’étiquetage énergétique changera également au 26 septembre 2019 pour les « packages », c’est-à-dire les systèmes qui rassemblent une chaudière ou un chauffe-eau et des capteurs solaires thermiques et/ou un dispositif de régulation-programmation. Pour les distributeurs, cela signifie que l’étiquetage des produits en exposition devra être modifié à cette date.
Enfin, les solutions de climatisation font face à leur prochain palier de performance prévu pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Il portera à la fois sur leur efficacité énergétique et, pour les solutions à moteur thermique ou à absorption, sur la qualité des produits de combustion.


Une série de règlements d’application
La directive ErP est déclinée en différents règlements européens d’application immédiate, traitant chacun d’un type d’équipement :
- règlement 327/2011 pour les ventilateurs,
- règlements 641/2009, puis 622/2012 pour les pompes et circulateurs, indépendants ou intégrés dans des systèmes de chauffage et de production d’ECS,
- règlement 206/2012 sur les climatiseurs et les ventilateurs de confort,
- règlement 547/2012 sur les pompes à eau,
- règlement 813/2013 sur les dispositifs de chauffage des locaux et les dispositifs de chauffage mixtes,
- règlement 814/2013 applicable aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude,
- règlements 640/2009, puis 4/2014 sur les moteurs électriques,
- règlement 1253/2014 pour les unités de ventilation,
- règlements 1186/2015, puis 1188/2015 pour les dispositifs de chauffage décentralisés,
- règlement 1189/2015 sur les chaudières à combustibles solides.

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