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Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique
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Comment la commande publique peut contribuer à la croissance économique

Astrid Lagoutte |  le 21/05/2013  |  ConjonctureFrance entièreRéglementation

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Dix actions, réalisables en cinq ans, pour mieux exploiter le potentiel des marchés publics au service de la relance de l'économie, c’est la promesse d’un rapport rédigé par l’institut Thomas More et le cabinet de conseil CKS public.

Les marchés et contrats publics représentent environ 150 milliards d’euros de dépenses par an, soit 7,5 % du PIB français. Cette somme pourrait être optimisée, estiment l’institut Thomas More et le cabinet CKS Public. Ils publient à cet effet un rapport intitulé « 150 milliards pour quoi faire ? Dix actions pour faire enfin de la commande publique un vrai moteur de croissance ». « Nous avons essayé de conduire une réflexion exhaustive, et avons appréhendé les dimensions économique, réglementaire et sociale de la commande publique”, explique Arnaud Salomon, coauteur de l’étude et associé de CKS Public. “Les recommandations avancées sont concrètes, quantifiées et déclinées en un plan d’actions sur cinq ans. Elles sont étayées par des exemples de réformes ou bonnes pratiques constatées dans plusieurs pays de l’OCDE. Ce benchmark international démontre d’importants gisements de progrès en France, notamment en matière d’accès des PME à la commande publique ».

Quelques exemples d’actions

Ce rapport a pour but « de dessiner les contours d’une stratégie française de la commande publique » et propose dix actions s’articulant autour de trois axes : « une dépense publique plus responsable, mieux maîtrisée, plus accessible ; des procédures allégées et d’une plus grande probité ; une filière organisée et professionnalisée ».

Quelques exemples d’actions :
- Fixer aux pouvoirs adjudicateurs un objectif de 38 % (à moduler selon le type d’acheteur) en montant de leurs marchés aux PME ; 10 % au sein de cette quote-part seraient réservés à des entreprises innovantes (c’est-à-dire bénéficiant du label jeunes entreprises innovantes ou du crédit impôt recherche) ;
- « intégrer systématiquement un critère RSE dans l’appréciation des offres » représentant  «a minima 5 % de la note totale ». Ce critère et ses sous-critères pourront « ne pas être en lien direct avec l’objet du marché. Une liste fermée de sous-critères types, objectifs et opposables (insertion, politique de rémunération et de formation, etc.) », serait définie. « D’autres critères RSE, en lien direct avec l’objet du marché (écolabels, clauses d’insertion, etc.) pourront éventuellement être ajoutés » ;
- « ouvrir les possibilités de recours à la négociation » afin d’en faire la norme et non l’exception. Cette négociation porterait « tant sur les éléments financiers, techniques que contractuels de l’offre (pénalités de retard, propriété intellectuelle, etc.) » ;
- « créer une plateforme 100% publique, centralisant la publicité de tous les marchés publics » ;
- « pour les procédures ouvertes, laisser la possibilité aux acheteurs d’instaurer une présomption de capacité et d’engagement. Les pièces de candidature ainsi que l’acte d’engagement ne seraient alors demandés qu’à l’attributaire provisoire et non plus à tous les candidats. Si celui-ci n’est pas capable de prouver sa capacité et/ou son engagement, le marché ne lui sera pas attribué et l’offre arrivée deuxième sera alors attributaire provisoire ». Cela baisserait les coûts des procédures tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises ;
- prévoir dans les documents de consultation une indemnisation des candidats en cas de déclaration sans suite, notamment si celle-ci résulte d’une erreur de formulation des exigences techniques ;
- intégrer dans tous les marchés un minimum d’engagement « quant aux montants ou aux quantités de commandes » ;
- pouvoir former un recours juridictionnel « via un formulaire internet, puis transmission automatique aux juridictions » ;
- « mutualiser les ressources et les compétences (sans pour autant massifier les achats) » : créer des plateformes de travail regroupant des équipes spécialisées dans les achats.


Pour télécharger le rapport « 150 milliards pour quoi faire ? », cliquez ici .

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