Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux
Toutes les copropriétés devront notamment mettre en place le fonds travaux, instauré par la loi Alur, alors qu’auparavant, les copropriétés de moins de 10 lots en étaient dispensées. - © Benedikt - stock.adobe.com
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Comment l'ordonnance réformant le droit de la copropriété pousse à la réalisation de travaux

Barbara Kiraly |  le 17/09/2019  |  Loi ElanLogementCopropriété et ensembles immobiliersFrance entièreDroit de la construction

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Le Moniteur a obtenu le projet d'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi Elan, qui doit être [...]

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