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Comment favoriser l'adoption des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

le 12/10/2018  |  Passation de marchéParisRéglementationCommande publique

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Les lois Economie sociale et solidaire (no 2014-856) et Transition énergétique pour la croissance verte (no 2015-992) ont prévu que, lorsque le montant total annuel de ses marchés est supérieur à 100 M€ HT, un acheteur public doit adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Mais aucune sanction n'est prévue à défaut. L'estimation réalisée en mars [2018, NDLR] par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) montre un faible taux d'application de la loi : 7 % seulement des obligés auraient adopté un Spaser. Et sur environ 50 000 acheteurs publics, seuls près de 160 sont concernés par l'obligation.

Aussi, la feuille de route « économie circulaire » du gouvernement, adoptée en avril, prévoit désormais l'abaissement du seuil à partir duquel le Spaser devient impératif. Par ailleurs, pour éviter un effet de greenwashing, le rapport du Cese préconise de définir un « cadrage plus précis » des schémas et notamment une définition d'objectifs sur l'accès à la commande publique des TPE/PME. Des travaux normatifs, engagés dès 2016, vont être relancés pour consacrer un contenu minimal aux Spaser, établir un dispositif de suivi fiable et répondre aux objectifs fixés par le Plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020.

L'ensemble des parties prenantes sera associé à ces travaux, notamment les représentants des collectivités locales et les réseaux d'acheteurs territoriaux.

QE n° 7285, réponse à Marielle de Sarnez (Paris - Modem), JOAN du 14 août 2018.

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