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Comment faciliter les projets de construction
Bonnes pratiques en matière d'urbanisme - © ©davball / Moniteur

Comment faciliter les projets de construction

Service réglementation |  le 30/07/2015  |  ArchitectureUrbanisme

Les projets de construction sont fragiles juridiquement car les possibilités de recours sont « infinies ». Pourtant certains outils permettent de dépasser certains blocages, comme les emplacements réservés ou les certificats de projets.

« Les failles pour attaquer un permis de construire sont infinies », nous dit Carol Galivel. La directrice de l’agence de relations publiques Galivel et associés spécialisée dans l’immobilier a pointé les dérives du contentieux dans un ouvrage intitulé « Au secours, les recours ! La contestation abusive des permis de construire, un mal français » (1). « Le juge accepte trop de motifs : la vue, le bruit, les vents, les accès… Sans parler des affichages réglementaires arrachés pour faire constater leur absence par huissier ! De plus des [...]

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