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Comment définir la qualité de maître d’ouvrage à une opération de construction ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/06/2011  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierOpération de construction

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Construction - Contrats de la construction -

Faits :

Dans le cadre d’un programme de construction dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), deux maîtres d’ouvrage interviennent. D’une part, la SNC C, maître d’ouvrage aménageur qui réalise la construction d’un port public et d’un canal privé et d’autre part, la SCI P pour la construction d’immeubles de logements en état futur d’achèvement, dont les acquéreurs se sont ultérieurement regroupés en association syndicale de propriétaires (ASL). À la suite de désordres d’envasement du chenal du canal, l’ASL obtient la condamnation des deux maîtres d’ouvrage au paiement des travaux réparatoires, chacun d’eux [...]

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