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Comment définir la qualité de maître d’ouvrage à une opération de construction ?

A. DAUGER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/06/2011  |  RéglementationDroit immobilieropération de construction

Construction - Contrats de la construction -

Faits :

Dans le cadre d’un programme de construction dans une zone d’aménagement concertée (ZAC), deux maîtres d’ouvrage interviennent. D’une part, la SNC C, maître d’ouvrage aménageur qui réalise la construction [...]

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