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Comment contrôler la cohérence entre le règlement du PLU et le PADD ?

P. -P. Sechi |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

CE 30 mai 2018, n° 408068

Faits

Le plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune est annulé partiellement par la cour administrative d'appel [...]

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