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Comment bien négocier en Mapa

Nohmana Khalid |  le 24/11/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

En procédure adaptée, le champ de la discussion est large.

Les conseils de l'Association des acheteurs publics pour la réussir.

Les bénéfices d'une négociation bien menée avant l'attribution d'un marché sont multiples pour un acheteur public. Celle-ci permet d'adapter au mieux les offres des candidats à ses besoins, d'optimiser la dépense publique, d'éviter ou de limiter les avenants et les litiges en cours d'exécution du marché. Mais négocier n'est pas toujours aisé, notamment pour les petites col-lectivités, face à des opérateurs économiques rompus à l'exercice. L'Association des acheteurs publics (AAP) vole à leur secours en publiant un guide pratique sur la négociation dans les marchés à procédure adaptée (Mapa). Ces derniers représentent une large part de la commande publique, en particulier dans le secteur du bâtiment où le seuil des procédures formalisées est élevé.

Les acheteurs publics peuvent recourir aux Mapa pour leurs achats de travaux inférieurs à 5 225 000 euros HT, leurs achats de services et de fournitures inférieurs à 209 000 euros HT (pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ou en deçà de 135 000 euros HT (pour l'Etat et ses établissements publics). Pour pouvoir négocier, ils doivent indiquer dans les documents de la consultation qu'ils s'engagent à le faire ou qu'ils se réservent la possibilité d'y recourir.

Accord gagnant-gagnant. Court et efficace, le guide de l'AAP rappelle le cadre réglementaire de la négociation dans les Mapa et explique comment la préparer et la mener. Primo , la mise en place d'un processus de négociation doit résulter de la volonté de l'administration et être proposée aux élus pour validation.

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