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Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre
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Décryptage

Commande publique : comment attribuer un marché de maîtrise d'œuvre

Par Guillaume Rossignol-Infante, avocat à la Cour, cabinet Parme Avocats. |  le 13/08/2021  |  Commande publiqueAttribution de marchéFrance Maîtrise d'œuvrePassation de marché

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Le concours demeure la technique de principe, mais de nombreuses hypothèses dérogatoires sont prévues et permettent d'utiliser des procédures alternatives.

 

La maîtrise d'œuvre (MOE) est définie par l'article L. 2431- 1 du Code de la commande publique (CCP) comme une mission globale [...]

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