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Comment appliquer la RT 2012 aux projets d'extension ?
Les choses se corsent quand le permis de construire concerne une extension dépassant les 150m² ou génèrant une surface supplémentaire de plus de 30% de la surface existante. - © Professionsbois.com

Comment appliquer la RT 2012 aux projets d'extension ?

eric Leysens |  le 23/09/2013  |  RT2012BâtimentEnvironnementEtatNumérique

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Les éclaircissements livrés par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages cet été et l'agrément délivré, le 20 septembre, par les ministères de l'Ecologie et du Logement à un logiciel de calcul réglementaire simplifié devraient faciliter l'application de la RT 2012 aux projets d'agrandissement.

Bien qu'une « Fiche d'application » publiée le 8 juillet 2013 par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) apporte de la souplesse dans l'application de la RT 2012 aux extensions; il reste, pour Thermorenov, association fédérant des acteurs de la rénovation globale de maisons individuelles, qu' être obligé de calculer un Bbio et un Cmax pour un agrandissement par exemple d'une vingtaine de m² n'a pas de sens.

Pour Gérard Le Flohic, directeur général de Phénix Evolution, branche rénovation de la marque Maisons Phenix, et co-président de Thermorénov, cette « Fiche d'application » ne simplifie pas assez les choses. « Une extension de 24 m² d'une maison de 80m² se doit de respecter la RT 2012. Si le document de la DHUP retire un certain nombre d'exigences absurdes dans le cas d'un agrandissement d'une vingtaine de m², il n'annule malheureusement pas l'obligation de calculer le Bbio et le Cmax qui nécessite le recours à un bureau d'études, indique Gérard Le Flohic. Lors d'une extension de 24 m², avec un prix d'étude thermique moyen aux alentours de 1200 euros, cela revient à 50 euros par m²».

Ce recours à un bureau d'étude, et l'investissement qu'il induit, devraient pouvoir être évités avec l'arrivée de logiciels facilitant l'attestation du respect des exigences de la RT 2012.  L'association Promodul, regroupant des acteurs de la construction (dont les membres de Thermorenov), des  industriels, ainsi que des bureaux d'études thermiques,  a reçu, le 20 septembre, l'agrément ministériel pour son logiciel de calcul réglementaire simplifié destiné aux maisons individuelles. Premier outil de ce type à voir le jour, il doit permettre, de façon simple et fiable, de vérifier la conformité des projets aux exigences de la RT 2012 (l'édition de l'attestation du Bbio, la validation du Cep max et de la Tic). (Pour en savoir plus, lire l'article Promodul sort un logiciel de calcul RT 2012 simplifié).

Un frein à la rénovation énergétique massive ?

Mais au-delà de l'aspect financier, le directeur général de Phénix Evolution voit également dans cette contrainte un frein à la standardisation de son offre commerciale. « Cette situation nous empêche de proposer des solutions standards d'extension car il faut regarder au cas par cas. Selon nous, la rénovation des maisons individuelles est indissociable d'un agrandissement. Alors sans une simplification de la réglementation thermique s'appliquant aux extensions, nous aurons du mal à atteindre le rythme de 500 000 rénovations annuelles souhaitées par le Président de la République », explique Gérard Le Flohic.

Thermorénov demande donc que toutes les extensions inferieures à 150m² ne soient soumises qu'aux exigences, élément par élément, de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et que les niveaux figurant dans ce dernier soient revus à la hausse de manière à s'aligner sur ceux requis pour obtenir les prêts à taux zéro. « Des obligations élément par élément permettent à nos vendeurs d'y voir clair, de mutualiser nos offres et ainsi de faire immédiatement des propositions commerciales à nos clients », indique Gérard Le Flohic.

Respect de la RT 2012 à partir de 30% de surface supplémentaire

A ce jour, lorsque les travaux ne nécessitent qu'une déclaration préalable aux travaux, le maître d'ouvrage ne doit respecter que l'arrêté du 3 mai 2007 qui impose des niveaux d'exigences élément par élément.  Lorsque les travaux nécessitent un permis de construire mais concernent une extension de moins de 150 m² et n'engendrent pas une surface supplémentaire supérieure ou égale à plus de 30% de la surface existante, le maître d'ouvrage doit joindre, au moment du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux, une attestation de respect de la RT 2012 dite « adaptée ». Il s'agit en fait d'attester du respect de l'arrêté du 3 mai 2007.

Les choses se corsent lorsque le permis de construire concerne une extension dépassant les 150m² ou générant une surface supplémentaire de plus de 30% de la surface existante. Le maître d'ouvrage doit alors s'engager à respecter la RT 2012, autrement dit la même règlementation que celle s'appliquant à un bâtiment neuf.

Eclaircissements livrés, simplification en vue

Dans sa « Fiche d'application » du 8 juillet 2013, la DHUP lève quelques ambiguïtés liées à cette application de la réglementation aux agrandissements.

Le document stipule entre autres que :

- « L'exigence relative au recours à une source d'énergie renouvelable s'applique lorsque la partie nouvelle comprend une pièce de type salle de bains ou salle d'eau munie à minima d'une douche ou d'une baignoire »;

- « celle relative à la perméabilité à l'air, lorsque la partie nouvelle communique avec l'existante par une ouverture verticale de 110cm * 220 cm (dimension nécessaire pour installer une porte soufflante) »;

- « celle relative à la surface des baies (qui doit être supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable), lorsque la partie nouvelle du bâtiment comprend une pièce de type séjour ».

La fiche d'application indique également que la mise en place de systèmes de mesure des consommations durant la vie du logement n'est pas obligatoire dans des projets d'extension et, que les contraintes sur les ponts thermiques peuvent être ignorées lorsqu'il s'agit d'une surélévation.

Ces éclaircissements de la DHUP ne satisfont pas le directeur général de Phénix Evolution qui dit craindre que la réglementation encadrant aujourd'hui les projets d'extension ne conduise à des dérives. « Attention, quand c'est trop compliqué, prévient Gérard Le Flohic, le particulier tente toujours d'esquiver... ».

un permis de construire

Depuis le 1er janvier 2012, le recours au permis de construire pour un projet d'extension n'est plus systématique.  Néanmoins, il concerne encore de nombreux cas de figure. Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute (Shob) supérieure à 40 m² ou de plus de 20m² et portant la surface totale à plus de 170m² exigent un permis de construire.  En dehors des zones urbaines d'un PLU, la création d'une Shob supérieure à 20 m² demeure soumise à un permis de construire.

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