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Comment anticiper la publication des « données essentielles » des contrats

Romain Cayrey |  le 08/06/2018  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Commande publique -

Si les éléments à publier sont connus, reste à choisir la solution logicielle la plus adaptée pour y parvenir.

Tous les acheteurs publics sont concernés, peu importe leur taille ou le volume de leurs achats. Ils devront, dès le 1er octobre 2018, publier les données essentielles des concessions, ainsi que des marchés d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros HT (lire encadré ci-contre). Mais pas de panique, cette tâche est à la portée de tous, à condition de l'anticiper. Tout d'abord, en se procurant - si ce n'est pas déjà fait - un profil d'acheteur et en le déclarant. Plusieurs possibilités sont envisageables : développer le site Internet de la collectivité, en acquérir un auprès d'un prestataire ou bien créer/rejoindre une plate-forme mutualisée avec d'autres entités publiques.

Avoir une solution de publication

La deuxième étape consiste à s'assurer de disposer d'une solution de publication des données essentielles. C'est là que les choses se corsent. Car si l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique liste les éléments à publier, aucune méthode n'est en revanche présentée.

Problème : à l'heure actuelle, ces données peuvent se trouver éparpillées entre plusieurs supports (profils d'acheteur, outils de rédaction des marchés, outils de gestion comptable et budgétaire… ). Les regrouper sur un profil d'acheteur peut rapidement devenir compliqué, voire chronophage.

C'est là tout l'enjeu de cette obligation : repenser l'organisation des systèmes d'information (SI) [...]

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