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Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen

Par Chantal Saichi, directrice de la commande publique de la Villede Toulon |  le 03/11/2017  |  RéglementationCommande publiqueEuropeConception réalisationRéglementation des marchés publics

Commande publique -

La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics.

Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.

Petite révolution : l'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics abandonnent les termes d'« avenant » et de « décision de poursuivre ». L'ensemble des actes de modification du marché en cours d'exécution est désormais soumis à un corpus juridique unique, défini aux articles 65 de l'ordonnance et 139 du décret, sous un chapitre intitulé « Modification du marché public ». Les cas de figure envisagés par ces dispositions autorisent les acheteurs à procéder à des modifications sans avoir à organiser une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence.

Modifications sans limite de montant. Le nouveau dispositif consacre notamment les clauses de réexamen, qui permettent au pouvoir [...]

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