Comment Action Logement investit le parc de logements privé
Une façade dégradée - © © Adrien Pouthier/LeMoniteur.fr

Comment Action Logement investit le parc de logements privé

Barbara Kiraly |  le 17/10/2016  |  BâtimentImmobilierTechnique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Bâtiment
Immobilier
Technique
Valider

L'UESL-Action Logement double sa participation au budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), portant son soutien financier à 100 millions d'euros en 2016 et 100 millions en 2017. En contrepartie, l'ex 1% Logement proposera des logements aux salariés dans le parc privé. L'élargissement à venir de l'offre d'Action Logement séduit les villes qui souhaitent requalifier une partie du parc ancien et développer la mixité sociale.

L'UESL-Action Logement (l’ex 1% Logement) double sa participation au financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui porte son effort à 100 millions d’euros en 2016 et 100 millions en 2017 (contre 50 millions d’euros chaque année selon la convention signée entre l’organisme paritaire et l’Etat). Cet engagement financier a fait l’objet d’un avenant à cette convention, signé entre Action Logement et l’Anah, lundi 17 novembre.

« Jusqu’à présent, Action Logement avait assez peu investi le parc privé, car la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) était versée à des collecteurs qui proposaient des droits de réservation à des salariés dans le parc social, fait remarquer Emmanuelle Monpin, responsable financement de l’habitat à Rennes Métropole. Avec le renforcement de son financement à l’Anah, l’organisme choisit de compléter son dispositif en proposant des réservations dans le parc privé. »

Proposer des logements dans le parc ancien à des salariés

Cet avenant fixe un objectif conséquent à Action Logement : 10 000 logements conventionnés avec l’Anah proposés à la location aux salariés d'ici 2020. « L’idée, c’est qu’Action Logement puisse disposer d’un droit de réservation d’une partie des logements conventionnés avec l’Anah, pour les proposer en location à des salariés », décrypte Emmanuelle Monpin.

Pour rappel, un logement appartenant à un propriétaire occupant ou bailleur peut être conventionné avec l’Anah de deux façons. D'abord, s’il fait l’objet d'intermédiation locative (en fixant un loyer plus bas que le marché et en louant à des ménages très modestes). Ensuite, si le propriétaire veut réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration (en vue d'un maintien à domicile par exemple). Dans ce dernier cas, l’habitation peut être proposée à la location sous certaines conditions. Le niveau de loyer est plafonné et les locataires sont choisis sous conditions de ressources. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d'aides pour financer ses travaux et peut défiscaliser une partie de ses revenus locatifs.

A Rennes, intervenir sur le gros oeuvre et les charpentes

Localement, le renforcement de l’intervention d’Action Logement dans le financement de l’Anah séduit les communes qui souhaitent lancer une opération de rénovation de grande ampleur tout en développant la mixité sociale sur une partie de leur territoire. A l’exemple de Rennes Métropole, qui a reconduit son opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) dans son cœur historique. Avec cette nouvelle OPAH-RU, la ville souhaite réhabiliter 120 immeubles du centre-ville, ce qui représente 1 200 logements. « Les dégradations des copropriétés portent surtout sur les parties communes, détaille Emmanuelle Monpin. D’une manière générale, la charpente et le gros œuvre sont en très mauvais état et peuvent mettre en péril la stabilité des édifices. En outre, nous devons faire face à des problématiques incendie très forte. »

Le centre-ville de Rennes est surtout habité par des étudiants, « peu regardants sur l’état des parties communes », estime Emmanuelle Monpin. Avec le programme Habiter Mieux de l’Anah, Rennes Métropole veut surtout inciter les propriétaires bailleurs à se lancer dans des travaux. Elle en profitera pour réguler le niveau de loyers des logements nouvellement rénovés (puisqu’ils sont plafonnés à chaque conventionnement avec l’Anah). Et comme la métropole souhaite voir revenir les salariés dans son hyper-centre, elle se satisfait de la volonté d’Action Logement d’intervenir dans le parc privé. « Nous appelons donc chaque propriétaire, pour les inciter à confier leur droit de désignation [du locataire, ndlr] à l’ex-1% Logement », assure Emmanuelle Monpin.

Commentaires

Comment Action Logement investit le parc de logements privé

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur