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Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation
Vers une augmentation des seuils de passation - © © Phovoir

Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation

Romain Cayrey |  le 14/11/2017  |  Réglementationseuils

À peine familiers qu’il faut déjà les oublier. Les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions viennent d’être communiqués par la Commission européenne.

Save the date ! Le 1er janvier 2018, comme tous les deux ans, les seuils de passation qui marquent la frontière entre les procédures adaptées et les procédures formalisées (appel d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation [PCN]…) vont être réévalués. La Commission européenne vient en effet de communiquer les projets de nouveaux seuils qui seront applicables.

Ils passeraient ainsi :
- de 135 000 à 144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
- de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
- de 418 000 à 443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
- et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Les Etats membres avaient jusqu’au 3 novembre pour donner leur avis sur ces seuils proposés. Le règlement d’application devrait, quant à lui, être publié au plus tard en décembre. Au niveau national, un avis reprenant ces nouveaux seuils sera alors publié au « Journal officiel ».

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