En direct

Commande publique - Un imprévu dans le code

Par Louis des Cars et Bérangère Dufresne, avocats au Barreau de Paris, cabinet Altana. |  le 18/10/2019  |  Marchés publicsCommande publiqueImprévisionCCPCode des marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
Commande publique
Imprévision
CCP
Code des marchés publics
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Alors que la codification devait être réalisée à droit constant, l'inclusion partielle des sujétions techniques imprévues pose question.

 

Le juge administratif a progressivement encadré la gestion de l'imprévu, notamment dans le cadre des marchés publics de [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Valorisation foncière des collectivités

Valorisation foncière des collectivités

Date de parution : 11/2020

Voir

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil