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Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée
Le Conseil d'Etat le confirme: il n'y a pas de délai de standstill en procédure adaptée - © © Phovoir

Commande publique : toujours pas de standstill en procédure adaptée

Romain Cayrey et Sophie d'Auzon |  le 15/11/2017  |  Contentieux des contrats publicsRéglementationMarchés publics

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Le Conseil d’Etat reste fidèle aux textes : il n’y a pas de délai de suspension de la signature du contrat [...]

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