Commande publique, territoires, CNDP... Vos textes officiels du lundi 18 octobre 2021
Eloïse Renou | le 18/10/2021 | Veille JO, France , CCTG, Commande publique, Commission nationale du débat public (CNDP)
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Commande publique
CCTG travaux de génie civil. Un arrêté publié le 15 octobre a mis à jour le cahier des clauses techniques [...]
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