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Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP
Clauses sociales dans les marchés publics - © © www.phovoir.fr

Commande publique responsable : les freins et les pistes pour le BTP

Nohmana Khalid |  le 27/03/2018  |  EntreprisesRéglementationcese

Manque de pilotage, clauses sociales et environnementales à la traîne, etc. Les achats publics responsables ne décollent pas assez, selon une étude du Conseil économique, social et environnemental que « Le Moniteur » dévoile en avant-première. Zoom sur les problèmes remontés par les organisations professionnelles.

Deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) constate que la commande publique responsable est "un levier insuffisamment exploité". C’est ainsi que s’intitule l’étude présentée en assemblée plénière, ce 27 mars après-midi, par la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques (DPEPP) du Cese. Pourtant, la réforme de 2016 érige la commande publique comme un levier de politiques publiques vertueuses et responsables en mettant de nombreux outils à la disposition des acheteurs : objectif de développement durable, labels environnementaux ou sociaux, prise en compte du coût global et du cycle de vie, etc. Après un rappel du cadre juridique, l’étude de la DPEPP fait un état des lieux des pratiques d’achats responsables avant de formuler ses pistes de réflexion.

L’absence de pilotage des objectifs

« Si les progrès sociaux et environnementaux sont réels, ils n’atteignent pas pour autant les objectifs affichés initialement par les pouvoirs publics », déplore l’étude. Le manque de pilotage de ces objectifs est l’un des problèmes majeurs, explique au « Moniteur » Patricia Lexcellent, rapporteure de l’étude. Le recensement économique des achats publics en est révélateur. Les données officielles de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) sont anciennes et partielles, estime la DPEPP lors de la rédaction de son étude. Et pour cause : elles remontent à 2013 et seuls les marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 € HT sont recensés - soit environ 100 000 contrats - avec un taux de retour des acheteurs publics estimé à 75 %.

Ironie du sort : l’OECP présente les données de la commande publique pour la période 2014-2016, le 27 mars, le jour de la diffusion de la présente étude. Mais la DPEPP a obtenu quelques données en avance, notamment sur les taux de marchés clausés. En 2015, 8 % des contrats comportaient une clause sociale (contre 2 % en 2010) et 10 % une clause environnementale (contre 5 % en 2010) (1). En [...]

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