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Commande publique : publication d’un Guide des projets transfrontaliers
Guide des projets transfrontalier - © © MOT

Commande publique : publication d’un Guide des projets transfrontaliers

S.D.A. |  le 18/05/2010  |  ConjonctureCollectivités localesRéglementation

La Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) vient d'éditer, avec l'aide de la Caisse des Dépôts, un Guide des projets transfrontaliers, outil pratique opérationnel et financier destiné aux élus locaux et aux porteurs de projets.

Le Guide aborde des questions inédites comme l'application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés.
Hans-Günther Clev, directeur général de la MOT, revient sur la genèse de ce Guide : « La MOT est partie du constat que les partenaires des projets transfrontaliers de part et d’autre des frontières françaises disposent déjà d’un cadre clair et défini pour leurs montages juridiques transfrontaliers et pour la gestion des cofinancements européens de l’Objectif 3 « Coopération territoriale européenne ». Ils ont un besoin d’information et de sécurisation pour un certain nombre de procédures de nature technique ne relevant pas des deux domaines évoqués. A ce titre, on peut citer le lancement d’un appel d’offres en transfrontalier, la réalisation d’investissements communs ou de paiements transfrontaliers… C’est pourquoi la Caisse des Dépôts a encouragé la MOT à élaborer un guide pratique opérationnel et financier à destination des porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, vade-mecum destiné aux acteurs de la coopération transfrontalière, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière ».

A consulter sur www.espaces-transfrontaliers.org

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