Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats
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Le Medef et l’Association des acheteurs publics publient conjointement un guide pratique portant sur la modification des contrats de la commande publique. Un « outil qui se veut pédagogique, accessible, et qui envisage le sujet dans sa problématique globale puisqu’il aborde également l’open data et les concessions », détaille Christophe Mérienne, président du groupe de travail Modification du Medef.
La réforme du droit de la commande publique, issue des directives européennes de 2014, a profondément changé le régime de [...]
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don scotty
24/02/2021 16h:07
bonsoir je voudrais savoir ce qu'on entend par la contrainte volontaire et comment peut elle rendre efficace les politiques publiques?