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Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats
Le Medef et l'Association des acheteurs publient un guide commun sur la modification des contrats de la commande publique. - © Medef

Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats

le 08/02/2021  |  MedefAAP France

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Le Medef et l’Association des acheteurs publics publient conjointement un guide pratique portant sur la modification des contrats de la commande publique. Un « outil qui se veut pédagogique, accessible, et qui envisage le sujet dans sa problématique globale puisqu’il aborde également l’open data et les concessions », détaille Christophe Mérienne, président du groupe de travail Modification du Medef.

La réforme du droit de la commande publique, issue des directives européennes de 2014, a profondément changé le régime de [...]

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Commentaires

Commande publique : mieux utiliser les outils pour modifier les contrats

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don scotty

24/02/2021 16h:07

bonsoir je voudrais savoir ce qu'on entend par la contrainte volontaire et comment peut elle rendre efficace les politiques publiques?

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