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Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses
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Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses

Sophie Deluz d'Auzon |  le 13/05/2009  |  Marchés publicsRéglementationPassation de marchéCollectivités localesFrance

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Par une ordonnance du 7 mai 2009, la France a transposé la directive européenne du 11 décembre 2007 relative aux recours en matière de marchés publics. Décryptage des nouveaux outils à disposition des entreprises, avec l'aide de notre expert, Thierry Dal Farra, avocat associé (cabinet UGGC & Associés).

Le texte publié au Journal Officiel du 8 mai 2009 (lire notre article) retouche le référé précontractuel et crée un [...]

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