Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses
Sophie Deluz d'Auzon | le 13/05/2009 | Marchés publics, Réglementation, Passation de marché, Collectivités locales, France
Sommaire du dossier
- Marchés publics : le guide de bonnes pratiques a été publié
- Marchés publics : les nouveaux seuils communautaires applicables depuis le 1er janvier 2010
- Commande publique : les nouveaux recours offerts aux entreprises en 7 questions/réponses
- Commande publique : les recours facilités pour les entreprises
- Plan de relance : des contrats publics new look
Par une
Le texte publié au Journal Officiel du 8 mai 2009 (lire notre article) retouche le référé précontractuel et crée un [...]
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