Commande publique

Commande publique : les marchés globalisés une nouvelle fois dans la ligne de mire

Mots clés : Collectivités locales - Établissements pénitentiaires et judiciaires - Jurisprudence - Second oeuvre

Le syndicat national du second œuvre (SNSO) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux contre la signature d’un contrat de partenariat par la mairie de Bordeaux. Dans une autre affaire, il a trouvé un accord avec le conseil général du Puy-de-Dôme sur l’allotissement des marchés en macro-lots.

La réalisation d’un bâtiment administratif constitue-t-elle une opération complexe ? C’est toute la question posée par le contrat de partenariat conclu le 22 décembre 2011 entre la mairie de Bordeaux et une filiale de Bouygues (Urbicité) pour sa Cité municipale destinée à regrouper sur un même site 850 agents municipaux. Le SNSO le conteste. Pour son délégué général, Renaud Marquié, laisser faire reviendrait à « permettre de tout faire en contrat de partenariat ».

Dans sa requête devant le...

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