Commande publique : les contrats avec la Russie sont interdits, rappelle Bercy
Romain Cayrey | le 19/04/2022 | Guerre en Ukraine, Russie, France , Passation de marché, Exécution du marché
Le règlement européen n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 adopte un nouveau train de sanctions contre la Russie. Les acheteurs et les autorités concédantes ont jusqu’au 10 octobre 2022 pour résilier des contrats en cours.
La crise en Ukraine se poursuit, et l’Union européenne a décidé d’utiliser la commande publique comme arme de sanction. Le [...]
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