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Commande publique : les contrats avec la Russie sont interdits, rappelle Bercy
Bercy publie une fiche technique sur les sanctions contre la Russie en matière de commande publique. - © ©Franz Pfluegl - stock.adobe.com

Commande publique : les contrats avec la Russie sont interdits, rappelle Bercy

Romain Cayrey |  le 19/04/2022  |  Guerre en UkraineRussieFrance Passation de marchéExécution du marché

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Le règlement européen n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 adopte un nouveau train de sanctions contre la Russie. Les acheteurs et les autorités concédantes ont jusqu’au 10 octobre 2022 pour résilier des contrats en cours.

La crise en Ukraine se poursuit, et l’Union européenne a décidé d’utiliser la commande publique comme arme de sanction. Le [...]

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